{"id":328,"date":"2025-06-26T16:33:21","date_gmt":"2025-06-26T13:33:21","guid":{"rendered":"https:\/\/mapsly.com?page_id=328"},"modified":"2025-11-20T15:17:00","modified_gmt":"2025-11-20T12:17:00","slug":"partner-agreement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mapsly.com\/fr\/partner-agreement\/","title":{"rendered":"Accord de partenaire affili\u00e9 Mapsly"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n

Contrat de partenaire affili\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Accord de partenariat est conclu par et entre Mapsly et le Partenaire (chacun, tel que d\u00e9fini ci-dessous). L\u2019Accord deviendra contraignant d\u00e8s que le Partenaire s\u2019inscrira \u00e0 un compte d\u2019affili\u00e9 sur https:\/\/mapsly.tapfiliate.com selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par Mapsly (la \u201cDate d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u201d). Mapsly et le Partenaire sont parfois d\u00e9sign\u00e9s individuellement comme une \u201cPartie\u201d, et collectivement comme les \u201cParties\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Tels qu\u2019utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent Accord, les termes suivants auront les significations \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous:<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n\n\n\n

CONDITIONS COMMERCIALES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Arri\u00e8re-plan<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mapsly est le propri\u00e9taire et l\u2019exploitant de Mapsly, une plateforme de visualisation cartographique qui combine une carte personnalisable riche en fonctionnalit\u00e9s et une plateforme de d\u00e9veloppement permettant d\u2019\u00e9tendre ses fonctionnalit\u00e9s (le \u00ab Service Mapsly \u00bb). Le Partenaire souhaite promouvoir, commercialiser et annoncer le Service Mapsly aupr\u00e8s de clients potentiels de Mapsly (\u00ab Parrainages \u00bb) par l\u2019interm\u00e9diaire de son\/ses site(s) web et d\u2019autres canaux marketing, conform\u00e9ment au Programme Partenaire de Mapsly (\u00ab Programme \u00bb) d\u00e9taill\u00e9 dans le pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n\n\n\n

Accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Parties conviennent de ce qui suit:\u00a0<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Licence
    \n
      \n
    1. Sous r\u00e9serve du pr\u00e9sent Accord et de ses conditions, Mapsly accorde par les pr\u00e9sentes au Partenaire une licence gratuite, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable (\u201cLicence\u201d) pour commercialiser et distribuer le Mapsly Service aux Parrainages, et pour utiliser les marques commerciales, logos et URL de Mapsly fournis par Mapsly et r\u00e9pertori\u00e9s dans l\u2019Annexe A (\u201cMarques sous licence,\u201d telles que Mapsly peut les modifier de temps \u00e0 autre), ainsi que les mat\u00e9riels, textes ou codes associ\u00e9s dans le seul but de promouvoir le Mapsly Service (collectivement, \u201cSupports marketing\u201d).<\/li>\n\n\n\n
    2. Mapsly peut r\u00e9voquer la licence d'utilisation des Marques sous licence accord\u00e9e aux pr\u00e9sentes \u00e0 tout moment en adressant au Partenaire un avis \u00e9crit (y compris par e-mail).\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
    3. Engagements du programme
      \n
        \n
      1. Le Programme. Pour participer au Programme, le Partenaire doit remplir la demande en ligne de participation au Programme disponible sur, https:\/\/mapsly.taplifiate.com<\/a> et conclure le pr\u00e9sent Accord. Mapsly peut accepter ou rejeter toute demande \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/li>\n\n\n\n
      2. Accords juridiques.\u00a0Dans le cadre de sa participation au Programme et en agissant en tant que Partenaire de Mapsly, le Partenaire accepte et consent par les pr\u00e9sentes aux conditions du pr\u00e9sent Accord et du Programme, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre demande et r\u00e8gle d\u00e9finie par Mapsly de temps \u00e0 autre, \u00e0 sa discr\u00e9tion raisonnable, en lien avec la participation continue du Partenaire au Programme et la promotion du Service Mapsly aupr\u00e8s des Parrainages. Dans toutes ses activit\u00e9s au titre du pr\u00e9sent Accord, et plus particuli\u00e8rement dans les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la promotion du Service Mapsly par le Partenaire, le Partenaire coop\u00e9rera avec Mapsly et agira de bonne foi.

        En concluant le pr\u00e9sent Accord, le Partenaire reconna\u00eet et accepte en outre les conditions et r\u00e8gles d\u00e9finies dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Mapsly (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00bb disponibles,         ici<\/a>) et la Politique de confidentialit\u00e9 de Mapsly (\u00ab Politique de confidentialit\u00e9, \u00bb disponible ici<\/a>), selon le cas, \u00e0 la fourniture du Mapsly Service par Mapsly aux Parrain\u00e9s, et en particulier en ce qui concerne le respect par le Partenaire de la Politique de confidentialit\u00e9 dans toutes les questions impliquant la confidentialit\u00e9 des informations des Parrain\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
      3. Promotion, Activit\u00e9s de recommandation. Le Partenaire accepte de mener une promotion continue, active du Service Mapsly dans divers canaux marketing en utilisant les Marques sous licence et les Supports marketing, et de le faire conform\u00e9ment aux conditions du pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n\n\n\n
      4. Activit\u00e9s interdites. Le Partenaire s\u2019engage \u00e0 ne pas associer les Supports marketing \u00e0 du contenu qui est illicite de quelque mani\u00e8re que ce soit, ou qui est autrement nuisible, mena\u00e7ant, diffamatoire, obsc\u00e8ne, offensant, harcelant, sexuellement explicite, violent, discriminatoire ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Mapsly. Le Partenaire s\u2019engage \u00e0 ne pas envoyer de messages \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s \u00e0 plusieurs destinataires non li\u00e9s (\u201cSpamming\u201d) dans le cadre de la promotion du Service Mapsly, ni \u00e0 se livrer autrement \u00e0 toute autre forme de communications \u00e9lectroniques de masse interdite par la loi en lien avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es au titre du pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n\n\n\n
      5. Utilisation autoris\u00e9e des marques Mapsly.
        \n
          \n
        1. Le Partenaire accepte express\u00e9ment de se conformer \u00e0 toutes les conditions des pr\u00e9sentes (en particulier la Section 5.3) lors de l\u2019utilisation des Marques sous licence et de la cr\u00e9ation de Supports marketing.<\/li>\n\n\n\n
        2. Par le biais de la description du Programme et autrement, Mapsly fournira de temps \u00e0 autre des sp\u00e9cifications et autres instructions concernant l\u2019utilisation autoris\u00e9e par le Partenaire des Marques sous licence lors de la cr\u00e9ation de Supports marketing et de la promotion du Service Mapsly. Le Partenaire accepte en outre de se conformer \u00e0 toutes ces sp\u00e9cifications et instructions.<\/li>\n\n\n\n
        3. Le Partenaire doit s\u2019assurer que toutes les Marques sous licence apparaissant sur ses Supports marketing sont sous la forme approuv\u00e9e par Mapsly dans la description du Programme ou autrement, ne doit modifier aucune Marque de Mapsly ni autrement modifier substantiellement d\u2019autres Supports marketing contrairement aux instructions raisonnables fournies par Mapsly, et doit en outre se conformer aux instructions raisonnables de Mapsly quant \u00e0 la forme, au contenu et \u00e0 l\u2019affichage des Supports marketing. \u00c0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Accord pour quelque raison que ce soit, ou sur demande \u00e9crite de Mapsly, la licence accord\u00e9e aux pr\u00e9sentes expirera et le Partenaire cessera imm\u00e9diatement toutes ses activit\u00e9s au titre du pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
        4. Responsabilit\u00e9s. Le Partenaire est seul responsable de ses activit\u00e9s lorsqu\u2019il agit en vertu du pr\u00e9sent Accord, y compris, sans limitation, de la l\u00e9galit\u00e9 des activit\u00e9s et des supports du Partenaire, cr\u00e9\u00e9s et utilis\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent Accord. \u00c0 l\u2019exception d\u2019une r\u00e9clamation all\u00e9guant qu\u2019une Marque Mapsly viole les droits de marque d\u2019un tiers, Mapsly n\u2019est pas responsable du d\u00e9veloppement, de l\u2019exploitation ou du contenu des Supports marketing du Partenaire et le Partenaire accepte de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de d\u00e9gager Mapsly de toute responsabilit\u00e9 contre toutes r\u00e9clamations, actions, causes d\u2019action, dommages ou d\u00e9penses (y compris les honoraires d\u2019avocat) li\u00e9s au d\u00e9veloppement, \u00e0 l\u2019exploitation, au contenu et \u00e0 la maintenance des Supports marketing du Partenaire.<\/li>\n\n\n\n
        5. Relations clients. Pendant et apr\u00e8s la Dur\u00e9e, Mapsly sera le propri\u00e9taire exclusif de toutes les relations cr\u00e9\u00e9es via le Partenaire entre Mapsly et les Parrainages concernant le Mapsly Service, y compris toute information identifiant les Parrainages qui concluent un contrat avec Mapsly pour l\u2019utilisation du Mapsly Service. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, la Politique de confidentialit\u00e9 et les r\u00e8gles et proc\u00e9dures de Mapsly relatives au Mapsly Service s\u2019appliqueront \u00e0 ces Parrainages et pourront \u00eatre modifi\u00e9es par Mapsly sans pr\u00e9avis au Partenaire, et le Partenaire accepte de communiquer aux Parrainages la nature de leurs relations avec Mapsly en vertu des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
        6. PARRAINAGES QUALIFI\u00c9S, COMMISSIONS,
          \n
            \n
          1. Parrainages qualifi\u00e9s

            (a) recommand\u00e9s par le Partenaire \u00e0 Mapsly et qui terminent la proc\u00e9dure d\u2019inscription conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 la Section 3.2 ci-dessous;

            (b) dont Mapsly n\u2019a aucune trace en lien avec Mapsly Service, ou qui ne sont pas, au moment o\u00f9 ils sont adress\u00e9s \u00e0 Mapsly par Partner, dans une relation contractuelle ou des n\u00e9gociations en cours avec Mapsly en lien avec Mapsly Service;,

            (c) qui acceptent les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et acqui\u00e8rent dans les cent (100) jours suivant leur recommandation \u00e0 Mapsly par le Partenaire, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la Personne recommand\u00e9e et sans recevoir d\u2019incitation mon\u00e9taire ou autre de la part du Partenaire, au moins des abonnements mensuels d\u2019au moins un (1) si\u00e8ge utilisateur pour l\u2019un des forfaits Mapsly et,

            (d) qui ne sont pas rejet\u00e9s par Mapsly, et effectuent au moins un paiement pour recevoir le Service Mapsly. Toutes les Recommandations seront r\u00e9put\u00e9es rejet\u00e9es par Mapsly si elles ne deviennent pas une Recommandation Qualifi\u00e9e dans les cent (100) jours suivant leur premi\u00e8re soumission \u00e0 Mapsly par le Partner. Au cas par cas, les Parties peuvent convenir mutuellement par \u00e9crit (un e-mail suffisant) de renoncer au d\u00e9lai de cent (100) jours ou de le prolonger pour une Recommandation particuli\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
          2. Proc\u00e9dure de recommandation. Chaque recommandation devra \u00eatre transmise \u00e0 Mapsly par le Partenaire par e-mail \u00e0, partners@mapsly.com<\/a> (\u201cE-mail de recommandation\u201d) qui doit contenir le nom de l\u2019entreprise de la recommandation et son e-mail. D\u00e8s r\u00e9ception de chaque e-mail de recommandation, Mapsly enverra un e-mail \u00e0 l\u2019adresse e-mail de la recommandation indiqu\u00e9e dans l\u2019e-mail de recommandation, d\u00e9taillant les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour s\u2019inscrire afin de recevoir le Mapsly Service et devenir une recommandation qualifi\u00e9e. Mapsly sera responsable du processus de vente \u00e0 toutes les recommandations, sous r\u00e9serve de la coop\u00e9ration continue et de bonne foi des Parties pour promouvoir le processus de vente aupr\u00e8s de la recommandation.<\/li>\n\n\n\n
          3. Commissions.\u00a0\u00a0
            \n
              \n
            1. Responsabilit\u00e9s. Mapsly percevra tous les frais aupr\u00e8s des Parrainages pour le Service Mapsly directement aupr\u00e8s des Parrainages (\u201cFrais d\u2019abonnement\u201d).<\/li>\n\n\n\n
            2. Frais de parrainage. Lorsqu\u2019un parrainage devient un parrainage qualifi\u00e9, Mapsly versera au Partenaire des frais de parrainage \u00e0 terme \u00e9chu selon le pourcentage applicable des frais indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Annexe B (\u201cPourcentage des frais de parrainage\u201d) (hors remises \u00e9ventuelles) payables par le parrainage qualifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 sa commande en cours au titre des Conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u201cFrais de parrainage\u201d).

              Ces frais de parrainage deviendront payables au Partenaire dans les trente (30) jours suivant la fin du mois calendaire au cours duquel les frais d\u2019abonnement attribu\u00e9s \u00e0 ces Parrainages qualifi\u00e9s sont pay\u00e9s \u00e0 Mapsly.

              Les frais de parrainage exigibles seront vers\u00e9s \u00e0 condition que leur montant soit sup\u00e9rieur au seuil des frais de parrainage indiqu\u00e9 par le Partenaire dans le portail d\u2019affiliation le premier jour du mois au cours duquel les frais de parrainage deviennent exigibles.

              Si un Parrainage qualifi\u00e9 met fin au Service avant un mois apr\u00e8s \u00eatre devenu un Parrainage qualifi\u00e9, le Partenaire ne recevra qu\u2019une part au prorata des Frais de parrainage pour le mois, proportionnelle aux Frais d\u2019abonnement pay\u00e9s par le Parrainage qualifi\u00e9 \u00e0 Mapsly.

              Pour chaque Parrainage qualifi\u00e9, les Frais de parrainage dus au Partenaire seront plafonn\u00e9s aux montants indiqu\u00e9s dans l\u2019Annexe B pour les Pourcentages de frais de parrainage applicables (\u201cPaiement maximum\u201d).<\/li>\n\n\n\n
            3. Frais associ\u00e9s. Le Partenaire sera responsable du paiement de toutes les taxes, droits, redevances gouvernementales, frais transactionnels et autres frais pr\u00e9lev\u00e9s sur les Frais de recommandation, et le Partenaire indemnisera, d\u00e9fendra et d\u00e9gagera Mapsly de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 tous les frais r\u00e9sultant du paiement des Frais de recommandation par Mapsly.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
            4. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION
              \n
                \n
              1. Dur\u00e9e initiale. Le pr\u00e9sent Accord prendra effet \u00e0 la Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur et se poursuivra pendant douze (12) mois par la suite (\u00ab Dur\u00e9e initiale \u00bb), sauf si Mapsly rejette la demande du Partenaire de participer au Programme.<\/li>\n\n\n\n
              2. P\u00e9riode de renouvellement. \u00c0 l\u2019expiration de la P\u00e9riode initiale, le pr\u00e9sent Contrat sera automatiquement renouvel\u00e9 pour des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires cons\u00e9cutives de douze (12) mois (chacune, une \u201cP\u00e9riode de renouvellement\u201d), sauf si une Partie donne \u00e0 l\u2019autre Partie un pr\u00e9avis \u00e9crit de r\u00e9siliation au moins trente (30) jours avant la fin de la P\u00e9riode initiale ou de toute P\u00e9riode de renouvellement.<\/li>\n\n\n\n
              3. R\u00e9siliation anticip\u00e9e.
                \n
                  \n
                1. Sans motif. Mapsly aura le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, en adressant un pr\u00e9avis \u00e9crit de dix (10) jours au Partenaire.<\/li>\n\n\n\n
                2. Pour motif valable. Chaque Partie peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Accord \u00e0 tout moment, avec effet imm\u00e9diat d\u00e8s notification \u00e9crite \u00e0 l\u2019autre Partie ayant viol\u00e9 substantiellement le pr\u00e9sent Accord, \u00e0 condition qu\u2019avant de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Accord la Partie r\u00e9siliante fournisse une notification \u00e9crite de cette violation substantielle et un d\u00e9lai de trente (30) jours permettant \u00e0 la Partie en violation de rem\u00e9dier \u00e0 cette violation.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                3. Effet de la r\u00e9siliation. \u00c0 compter de la date de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Accord et par la suite les droits du Partenaire au titre du pr\u00e9sent Accord prendront fin, et le Partenaire n\u2019aura pas le droit de recevoir des Frais de recommandation ni aucun autre paiement au titre du pr\u00e9sent Accord autre que les commissions ou paiements gagn\u00e9s ou accumul\u00e9s avant la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                4. G\u00c9N\u00c9RAL
                  \n
                    \n
                  1. Modification de l\u2019Accord. Mapsly peut modifier le pr\u00e9sent Accord de temps \u00e0 autre, \u00e0 sa discr\u00e9tion raisonnable, en publiant une modification sur le Site ou en informant le Partenaire par e-mail. Si le Partenaire s\u2019oppose \u00e0 une telle modification, le Partenaire peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Accord pour motif valable. La participation continue du Partenaire au Programme apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis concernant les modifications apport\u00e9es au pr\u00e9sent Accord constituera une acceptation contraignante du pr\u00e9sent Accord tel que modifi\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                  2. Cession. Mapsly peut c\u00e9der le pr\u00e9sent Contrat \u00e0 tout moment. Le Partenaire ne peut pas c\u00e9der ni transf\u00e9rer le pr\u00e9sent Contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Mapsly, ce consentement ne devant pas \u00eatre refus\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable.<\/li>\n\n\n\n
                  3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (tels que, sans s\u2019y limiter, les marques commerciales, noms commerciaux, logos, brevets, droits d\u2019auteur, noms de domaine et droits d\u00e9riv\u00e9s) relatifs aux Marques Mapsly, au Service Mapsly ainsi qu\u2019au contenu et \u00e0 la technologie associ\u00e9s dans le monde entier (\u00ab Droits de PI de Mapsly \u00bb) sont et resteront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Mapsly et de ses filiales. La Licence accord\u00e9e par Mapsly au Partenaire en vertu de la Section 1 des Conditions commerciales est accord\u00e9e uniquement selon les termes du pr\u00e9sent Accord et aux fins de la r\u00e9alisation de ses objectifs. Le droit du Partenaire d\u2019utiliser les Marques sous licence est \u00e0 la discr\u00e9tion de Mapsly et est soumis au respect par le Partenaire des termes du pr\u00e9sent Accord, ainsi que de toutes les lois et r\u00e9glementations applicables. Le Partenaire accepte de,

                    (a) ne pas utiliser les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Mapsly d\u2019une mani\u00e8re raisonnablement susceptible d\u2019entra\u00eener une violation du pr\u00e9sent Accord;

                    (b) ne rien faire qui conteste ou porte atteinte \u00e0 tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Mapsly;

                    (c) ne pas cr\u00e9er ni obtenir de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (tels que, sans s\u2019y limiter, marques, noms commerciaux, logos, brevets, droits d\u2019auteur, noms de domaine et droits d\u00e9riv\u00e9s) qui soient substantiellement similaires \u00e0 tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Mapsly;

                    (d) informer rapidement Mapsly de toute utilisation non autoris\u00e9e de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Mapsly dont Partner a effectivement connaissance; et,

                    (e) toujours utiliser les Marques sous licence et toute autre Marque Mapsly conform\u00e9ment au Programme. Mapsly peut effectuer des examens p\u00e9riodiques de tout Support marketing pr\u00e9sent\u00e9 par le Partenaire, et dispose de l\u2019autorit\u00e9 et du pouvoir discr\u00e9tionnaire exclusifs pour ordonner la suppression et\/ou la modification de tout Support marketing pr\u00e9sent\u00e9 par le Partenaire.<\/li>\n\n\n\n
                  4. Absence de renonciation. Le fait pour l\u2019une des Parties de ne pas exiger de l\u2019autre Partie l\u2019ex\u00e9cution stricte de toute disposition du pr\u00e9sent Contrat ne constituera pas une renonciation au droit de la premi\u00e8re Partie d\u2019exiger ult\u00e9rieurement l\u2019ex\u00e9cution de cette disposition ou de toute autre disposition du pr\u00e9sent Contrat.<\/li>\n\n\n\n
                  5. Garantie limit\u00e9e. Les deux Parties garantissent qu\u2019\u00e0 tout moment pendant la Dur\u00e9e, elles se conformeront \u00e0 toutes les lois, r\u00e9glementations et codes de pratique applicables, ainsi qu\u2019au pr\u00e9sent Contrat, aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 la description du Programme. Pendant la Dur\u00e9e et apr\u00e8s la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat pour quelque raison que ce soit, le Partenaire s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 ne rien faire qui pourrait raisonnablement \u00eatre susceptible de nuire aux activit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 la r\u00e9putation de Mapsly, et \u00e0 ne pas faire, publier ou permettre que soient faites ou publi\u00e9es des remarques d\u00e9sobligeantes concernant Mapsly, ses repr\u00e9sentants ou le Mapsly Service.,<\/li>\n\n\n\n
                  6. Exclusion de garantie. \u00c0 l\u2019exception de la garantie expresse de Mapsly pr\u00e9vue \u00e0 la sous-section pr\u00e9c\u00e9dente 5.5, Mapsly n\u2019accorde aucune autre garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, et Mapsly d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie et condition, y compris, sans s\u2019y limiter, toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de disponibilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, de titre et\/ou de non-contrefa\u00e7on de l\u2019objet du pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n\n\n\n
                  7. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9. NI MAPSLY NI AUCUN DIRIGEANT, EMPLOY\u00c9, DIRECTEUR OU AUTRE REPR\u00c9SENTANT DE Mapsly NE POURRONT \u00caTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS LE PARTENAIRE OU TOUT TIERS, EN VERTU DE CET ACCORD OU DE SA R\u00c9SILIATION, QUANT \u00c0 UN CONTRAT, PR\u00c9-CONTRAT, D\u00c9LIT OU AUTRE, POUR (A) TOUTE PERTE \u00c9CONOMIQUE (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS, PROFITS, CONTRATS, AFFAIRES OU \u00c9CONOMIES ANTICIP\u00c9ES) OU (B) TOUTE PERTE DE BONNE VOLONT\u00c9 OU DE R\u00c9PUTATION. CES PERTES INCLUENT, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE SP\u00c9CIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, STATUTAIRE, PUNITIF OU CONS\u00c9CUTIF AINSI QUE TOUT DOMMAGE PROVOQU\u00c9 PAR L\u2019INTERRUPTION DES OP\u00c9RATIONS. NONOBSTANT TOUTES AUTRES CIRCONSTANCES OU ACCORDS ENTRE LES PARTIES, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE Mapsly ENVERS LE PARTENAIRE EN VERTU DE CET ACCORD NE D\u00c9PASSERA PAS 100 $ US POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT FAITE PAR LE PARTENAIRE EN VERTU DE CET ACCORD, ET EN SIGNANT CET ACCORD, LE PARTENAIRE RECONNA\u00ceT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 DE MAPSLY.<\/li>\n\n\n\n
                  8. Entrepreneurs ind\u00e9pendants. Les Parties aux pr\u00e9sentes agissent pour leur propre compte en tant qu\u2019entrepreneurs ind\u00e9pendants. Aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat ne saurait cr\u00e9er une coentreprise, une relation d\u2019agence, une franchise, une relation de repr\u00e9sentant commercial, une relation d\u2019emploi ou toute autre relation entre les Parties au-del\u00e0 des relations d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent Contrat, et il est express\u00e9ment interdit au Partenaire d\u2019agir au nom de Mapsly. L\u2019affichage des Marques sous licence par le Partenaire en vertu du pr\u00e9sent Contrat, tout autre contenu pr\u00e9sent\u00e9 par le Partenaire ou les contacts entre le Partenaire et des tiers ne doivent pas donner une pr\u00e9sentation inexacte des relations d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes.<\/li>\n\n\n\n
                  9. Indemnisation. Le Partenaire indemnisera, d\u00e9fendra et d\u00e9gagera Mapsly ainsi que ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants et employ\u00e9s (les \u00ab Parties indemnis\u00e9es de Mapsly \u00bb) de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les co\u00fbts, responsabilit\u00e9s, pertes et d\u00e9penses (y compris, sans s\u2019y limiter, les honoraires raisonnables d\u2019avocats) r\u00e9sultant de toute r\u00e9clamation, poursuite, action, demande ou proc\u00e9dure intent\u00e9e par un tiers contre les Parties indemnis\u00e9es de Mapsly d\u00e9coulant de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants:

                    (a) une violation de l\u2019Accord par le Partenaire;

                    (b) la n\u00e9gligence, la n\u00e9gligence grave ou la faute intentionnelle du Partenaire ou de ses employ\u00e9s, agents ou sous-traitants; ou,

                    (c) un manquement du Partenaire ou de ses employ\u00e9s, agents, sous-traitants ou invit\u00e9s \u00e0 se conformer aux lois et r\u00e9glementations mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/li>\n\n\n\n
                  10. Informations confidentielles et interdiction de d\u00e9bauchage. Chacune des Parties garantit que toutes les informations de nature confidentielle re\u00e7ues de l\u2019autre Partie avant, pendant et apr\u00e8s la conclusion de l\u2019Accord resteront confidentielles. Les informations seront dans tous les cas consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles si elles concernent les prix, les remises, les informations relatives aux Recommandations ou si elles sont d\u00e9sign\u00e9es comme confidentielles par l\u2019une des Parties. Aucune Partie ne pourra, pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Accord et pendant un an apr\u00e8s sa r\u00e9siliation, embaucher, employer ou solliciter un employ\u00e9 de l\u2019autre Partie, ni faire travailler cet employ\u00e9 pour cette Partie directement ou indirectement.<\/li>\n\n\n\n
                  11. Force majeure. Une Partie ne sera pas tenue d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019une quelconque de ses obligations aux pr\u00e9sentes si elle en est emp\u00each\u00e9e par une situation de force majeure. Les \u00e9v\u00e9nements de \u201cforce majeure\u201d incluront les \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable des Parties, y compris les cas de force majeure, les actes gouvernementaux, les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels, les gr\u00e8ves ou \u00e9meutes, ainsi que la mauvaise ex\u00e9cution par les fournisseurs de Mapsly ou les d\u00e9fauts d\u2019objets, de mat\u00e9riaux ou de logiciels de tiers. Si une situation de force majeure dure plus de trente (30) jours, l\u2019une ou l\u2019autre des Parties peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord moyennant notification \u00e9crite \u00e0 l\u2019autre Partie.<\/li>\n\n\n\n
                  12. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord; Divisibilit\u00e9. Le pr\u00e9sent Accord constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les Parties concernant son objet ainsi que les obligations et engagements respectifs des Parties aux pr\u00e9sentes. Aucun autre document, ou accord oral ou \u00e9crit entre les Parties ne refl\u00e8te de quelque mani\u00e8re que ce soit les accords \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Accord. Dans la mesure du possible, chaque disposition du pr\u00e9sent Accord doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre effective et valide en vertu du droit applicable, mais si une disposition du pr\u00e9sent Accord est interdite par le droit applicable ou invalide en vertu de celui-ci, cette disposition sera sans effet uniquement dans la mesure de cette interdiction ou invalidit\u00e9, sans invalider le reste de cette disposition ni les dispositions restantes du pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n\n\n\n
                  13. Conformit\u00e9 anti-corruption et export. Le Partenaire s'engage \u00e0 ne pas promouvoir, approcher ou soumettre des R\u00e9f\u00e9rences, ni \u00e0 utiliser, distribuer, transf\u00e9rer, fournir, sous-licencier, partager ou autrement offrir le Service en violation de toute loi ou du pr\u00e9sent Accord, y compris, sans limitation, la Foreign Corrupt Practices Act des \u00c9tats-Unis, le UK Bribery Act et des lois similaires anticorruption dans toutes les juridictions. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Partenaire ne doit pas, sciemment, directement ou indirectement, exporter, r\u00e9exporter, transf\u00e9rer, rendre disponible ou lib\u00e9rer (collectivement, \u00ab Exporter \u00bb) le Service vers toute destination, personne, entit\u00e9 ou usage final interdit ou restreint par la loi am\u00e9ricaine sans autorisation pr\u00e9alable du gouvernement am\u00e9ricain dans la mesure requise par la r\u00e9glementation, y compris, sans limitation, toute partie figurant sur les listes de parties interdites ou les listes de ressortissants sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s maintenues au titre du EAR ou des r\u00e8glements de contr\u00f4le des actifs \u00e9trangers (31 CFR 500 et suivants) administr\u00e9s par le d\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, bureau de contr\u00f4le des actifs \u00e9trangers, sans l'autorisation appropri\u00e9e du gouvernement am\u00e9ricain dans la mesure requise par la r\u00e9glementation. La conformit\u00e9 aux lois commerciales d'autres pays concernant l'exportation, l'importation, l'utilisation ou la distribution du Service aux Clients et utilisateurs finaux rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du Partenaire. Le Partenaire s'engage \u00e0 remplir et retourner \u00e0 Mapsly le questionnaire partenaire de Mapsly dans les dix (10) jours ouvrables \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur ou de la date de fourniture des documents. En outre, le Partenaire accepte la reconnaissance de la politique mondiale anticorruption de Mapsly jointe en Annexe C \u00e0 l'Accord et \u00e0 compl\u00e9ter les certifications de conformit\u00e9 mises \u00e0 jour \u00e0 la demande de Mapsly de temps \u00e0 autre.<\/li>\n\n\n\n
                  14. Non-d\u00e9nigrement. Pendant la Dur\u00e9e et pendant cinq (5) ans par la suite, le Partenaire accepte de ne pas d\u00e9nigrer Mapsly ni aucun de ses dirigeants, administrateurs ou employ\u00e9s, ni de prendre toute autre mesure dont on pourrait raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019elle porte atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de Mapsly. Aux fins du pr\u00e9sent Accord, \u201cd\u00e9nigrer\u201d d\u00e9signe toute d\u00e9claration n\u00e9gative, \u00e9crite ou orale, concernant Mapsly ou l\u2019un de ses dirigeants, administrateurs ou employ\u00e9s. Les Parties conviennent et reconnaissent que cette disposition de non-d\u00e9nigrement constitue une clause substantielle du pr\u00e9sent Accord, dont l\u2019absence aurait conduit Mapsly \u00e0 refuser de conclure le pr\u00e9sent Accord.<\/li>\n\n\n\n
                  15. D\u00e9penses des Parties. Chaque Partie supportera et paiera l\u2019ensemble de ses co\u00fbts, frais et d\u00e9penses respectifs engag\u00e9s dans l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Accord, sauf accord contraire pr\u00e9alable et \u00e9crit des Parties.<\/li>\n\n\n\n
                  16. Avis. Tous les avis relatifs au pr\u00e9sent Accord doivent \u00eatre envoy\u00e9s par e-mail (avec accus\u00e9 de r\u00e9ception) ou par courrier livr\u00e9 le lendemain aux adresses indiqu\u00e9es sur la Page de couverture.<\/li>\n\n\n\n
                  17. Droit applicable; Juridiction; R\u00e9solution des litiges. Le pr\u00e9sent Accord sera r\u00e9gi par les lois de l\u2019\u00c9tat de Californie, \u00c9tats-Unis, sans donner effet \u00e0 aucun principe de conflit de lois. La juridiction rel\u00e8vera exclusivement des tribunaux de district du comt\u00e9 de San Francisco, Californie. La juridiction et le lieu de juridiction uniques et exclusifs pour tout litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Accord seront un tribunal f\u00e9d\u00e9ral ou \u00e9tatique comp\u00e9tent situ\u00e9 dans l\u2019\u00c9tat de Californie, et les Parties conviennent de ne pas soulever, et renoncent par les pr\u00e9sentes \u00e0, toute objection ou d\u00e9fense fond\u00e9e sur le lieu de juridiction ou le forum non conveniens. Avant d\u2019engager toute action en justice d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Accord ou s\u2019y rapportant, une Partie devra fournir \u00e0 l\u2019autre Partie un avis \u00e9crit d\u2019un litige et les Parties devront n\u00e9gocier activement et de bonne foi en vue d\u2019une r\u00e9solution rapide de ce litige dans les dix (10) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de cet avis.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    Annexe A<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                    Marques Mapsly autoris\u00e9es pour une utilisation par le Partenaire<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. Logos: Marques sous licence \u00e0 fournir au Partenaire par Mapsly.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      Pi\u00e8ce B<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

                      Frais de parrainage<\/p>\n\n\n\n

                      Le tableau des commissions de parrainage sera fourni au partenaire apr\u00e8s son inscription au Mapsly Referral Program.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      Affiliate Partner Agreement This Partner Agreement is made and entered into by and between Mapsly and Partner (each, as defined below). The Agreement shall become binding once Partner signs up for an affiliate account at https:\/\/mapsly.tapfiliate.com in the manner provided by Mapsly (the \u201cEffective Date\u201d). 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