{"id":32210,"date":"2026-08-20T20:46:59","date_gmt":"2026-08-20T17:46:59","guid":{"rendered":"https:\/\/mapsly.com\/?page_id=32210"},"modified":"2026-10-02T18:49:20","modified_gmt":"2026-10-02T15:49:20","slug":"terms-2026-07-31","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mapsly.com\/fr\/terms-2026-07-31\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation de Mapsly \u2014 2026-07-31"},"content":{"rendered":"
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Conditions d\u2019utilisation de Mapsly<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur: 31 juillet 2026. Cette version remplace la version dont la derni\u00e8re modification date du 28 novembre 2025.<\/span><\/h1>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions de service de Mapsly (le pr\u00e9sent \u201cContrat\u201d) sont conclues entre Mapsly LLC, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de Californie (\u201cMapsly\u201d), et l\u2019entit\u00e9 pour le compte de laquelle les pr\u00e9sentes Conditions de service sont accept\u00e9es ou, si elles ne sont pas accept\u00e9es pour le compte d\u2019une entit\u00e9, la personne qui les accepte (\u201cUtilisateur\u201d), collectivement d\u00e9sign\u00e9es les \u201cParties\u201d et individuellement la \u201cPartie\u201d. En acc\u00e9dant au Service ou en l\u2019utilisant, en s\u2019inscrivant \u00e0 un compte, ou en cliquant pour accepter les pr\u00e9sentes Conditions de service, l\u2019Utilisateur accepte d\u2019\u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent Contrat. Les devis et bons de commande (collectivement, les \u201cDevis\u201d) conclus entre Mapsly et l\u2019Utilisateur seront r\u00e9gis par le pr\u00e9sent Contrat. Tout terme commen\u00e7ant par une majuscule utilis\u00e9 dans les pr\u00e9sentes mais non d\u00e9fini aura le sens qui lui est respectivement attribu\u00e9 dans le Devis applicable.,<\/p>\n

1. SERVICE MAPSLY (\u201cService\u201d)<\/h2>\n

1.1 Le Service.<\/strong>\u00a0Le Service est con\u00e7u pour fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur la capacit\u00e9 de visualiser les donn\u00e9es de localisation, de les analyser et de les utiliser pour g\u00e9rer les \u00e9quipes de vente et de service ainsi que l\u2019activit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. Le Service repose sur la plateforme logicielle de g\u00e9o-intelligence bas\u00e9e sur Internet de Mapsly (le \u201cMapsly Software\u201d), qui est h\u00e9berg\u00e9e par Mapsly ou pour le compte de Mapsly et accessible \u00e0 distance par l\u2019Utilisateur via le site Web et les applications mobiles de Mapsly.<\/p>\n

1.2 Utilisation professionnelle.<\/strong>\u00a0Le Service est destin\u00e9 uniquement \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 commerciale ou professionnelle de l\u2019Utilisateur et non \u00e0 des fins personnelles, familiales ou domestiques.<\/p>\n

1.3 Services tiers.<\/strong>\u00a0Le Service interop\u00e8re avec des produits, plateformes et services tiers, y compris des syst\u00e8mes CRM, des plateformes de tableurs et des fournisseurs de cartographie et de donn\u00e9es (\u201cServices tiers\u201d). Les Services tiers ne font pas partie du Service, et leur utilisation par l\u2019Utilisateur est r\u00e9gie par les conditions du tiers applicable. Mapsly ne contr\u00f4le pas les Services tiers et n\u2019est pas responsable de leur disponibilit\u00e9, exactitude, s\u00e9curit\u00e9 ou interop\u00e9rabilit\u00e9 continue avec le Service. Si un tiers modifie substantiellement, restreint ou retire une API ou un autre m\u00e9canisme d\u2019int\u00e9gration dont d\u00e9pend une int\u00e9gration, Mapsly peut modifier, suspendre ou interrompre l\u2019int\u00e9gration concern\u00e9e sans responsabilit\u00e9 envers l\u2019Utilisateur, et d\u00e9ploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer les Utilisateurs concern\u00e9s.<\/p>\n

1.4 Fonctionnalit\u00e9s AI.<\/strong>\u00a0Certaines fonctionnalit\u00e9s du Service utilisent des technologies d\u2019intelligence artificielle ou d\u2019apprentissage automatique, y compris des fonctionnalit\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8rent, r\u00e9sument, transcrivent ou sugg\u00e8rent du contenu ou des actions (\u201cFonctionnalit\u00e9s AI\u201d). Les Fonctionnalit\u00e9s AI sont de nature probabiliste: les sorties peuvent \u00eatre inexactes, incompl\u00e8tes ou inadapt\u00e9es aux objectifs de l\u2019Utilisateur, et peuvent varier pour des entr\u00e9es similaires. L\u2019Utilisateur est responsable de l\u2019examen des sorties des Fonctionnalit\u00e9s AI avant de s\u2019y fier ou de les appliquer aux Donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur, et demeure seul responsable de toutes les donn\u00e9es \u00e9crites dans ses syst\u00e8mes via le Service. Les Fonctionnalit\u00e9s AI sont fournies \u201cen l\u2019\u00e9tat\u201d et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es ou interrompues au fil du temps. Mapsly n\u2019utilise pas les Donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur ni les Informations Confidentielles de l\u2019Utilisateur pour entra\u00eener des mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s d\u2019intelligence artificielle ou d\u2019apprentissage automatique; les Donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des fournisseurs de mod\u00e8les AI agissant en tant que sous-traitants ult\u00e9rieurs de Mapsly uniquement afin de fournir le Service \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

2. OCTROI DE LICENCE ET UTILISATION DU SERVICE<\/h2>\n

2.1 Octroi de licence.<\/strong>\u00a0Sous r\u00e9serve du pr\u00e9sent Accord, Mapsly accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit et une licence limit\u00e9s, non transf\u00e9rables, non exclusifs et non susceptibles de sous-licence pour acc\u00e9der au Service et l\u2019utiliser pendant la Dur\u00e9e du pr\u00e9sent Accord (la \u00ab License \u00bb), sauf r\u00e9siliation anticip\u00e9e.<\/p>\n

2.2 Utilisation par les employ\u00e9s et sous-traitants de l\u2019Utilisateur.<\/strong>\u00a0L\u2019Utilisateur peut autoriser ses employ\u00e9s et sous-traitants (collectivement, les \u201cUtilisateurs finaux\u201d) \u00e0 acc\u00e9der au Service, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions de service, au seul b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur est responsable de s\u2019assurer que ses Utilisateurs finaux respectent les pr\u00e9sentes Conditions de service.<\/p>\n

3. PAIEMENT<\/h2>\n

3.1 Abonnement au Service.<\/strong>\u00a0Le Service devient disponible pour l\u2019Utilisateur par l\u2019abonnement au Service et apr\u00e8s le paiement des frais d\u2019abonnement applicables (les \u201cFrais de Service\u201d). Tous les frais sont payables \u00e0 l\u2019avance et, sauf disposition expresse du pr\u00e9sent Accord ou exigence de la loi applicable, ne sont ni remboursables ni cr\u00e9ditables, y compris les frais d\u2019abonnements annuels pay\u00e9s d\u2019avance. Mapsly peut d\u00e9cider, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u2019\u00e9mettre un remboursement ou un cr\u00e9dit dans un cas particulier; le fait de le faire n\u2019oblige pas Mapsly \u00e0 \u00e9mettre des remboursements ou des cr\u00e9dits dans tout autre cas et ne constitue pas une renonciation \u00e0 la pr\u00e9sente Section.<\/p>\n

3.2 Date de facturation et p\u00e9riode de facturation.<\/strong>\u00a0Le Service est factur\u00e9 mensuellement ou annuellement. Pour un abonnement mensuel, la \u201cDate de facturation\u201d est le jour du mois du premier paiement des Frais de service, et une \u201cP\u00e9riode de facturation\u201d commence \u00e0 la Date de facturation d\u2019un mois et dure jusqu\u2019\u00e0 la Date de facturation du mois suivant. Pour un abonnement annuel, la Date de facturation est le jour de l\u2019ann\u00e9e du premier paiement, et la P\u00e9riode de facturation commence \u00e0 la Date de facturation d\u2019une ann\u00e9e et dure jusqu\u2019au premier anniversaire de la Date de facturation. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des P\u00e9riodes de facturation successives aux tarifs alors en vigueur, sauf si l\u2019Utilisateur annule l\u2019abonnement avant le d\u00e9but de la P\u00e9riode de facturation suivante. Pour les abonnements annuels, Mapsly enverra un avis de renouvellement \u00e0 l\u2019adresse e-mail associ\u00e9e au compte de l\u2019Utilisateur avant la date de renouvellement.<\/p>\n

3.3 Tarification dynamique.<\/strong>\u00a0Les frais de service pour chaque mois sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction des indicateurs d\u2019utilisation actuels de l\u2019Utilisateur (y compris, sans s\u2019y limiter, le nombre de postes utilisateur achet\u00e9s par l\u2019Utilisateur, le volume des Donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur et les fonctionnalit\u00e9s payantes suppl\u00e9mentaires activ\u00e9es) conform\u00e9ment aux tarifs de Mapsly publi\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse,\u00a0https:\/\/mapsly.com\/pricing<\/a>\u00a0et peut changer d\u2019un mois \u00e0 l\u2019autre \u00e0 mesure que les m\u00e9triques d\u2019utilisation de l\u2019Utilisateur changent.<\/p>\n

Chaque fois que les Frais de service estim\u00e9s pour le mois suivant changent, Mapsly informera l\u2019Utilisateur par e-mail, sauf si le changement a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par l\u2019Utilisateur dans la section Facturation du Logiciel Mapsly.<\/p>\n

La structure tarifaire, les prix de fonctionnalit\u00e9s particuli\u00e8res et les m\u00e9thodes de facturation peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour au fil du temps. Ces modifications n\u2019affecteront pas l\u2019Utilisateur pendant la P\u00e9riode de facturation en cours, et l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 de ces modifications au moins 30 jours \u00e0 l\u2019avance. Si Mapsly et l\u2019Utilisateur ont sign\u00e9 des Devis avec une tarification individuelle, la tarification individuelle indiqu\u00e9e dans les Devis pr\u00e9vaut.<\/p>\n

3.4 Mises \u00e0 niveau et r\u00e9trogradations.<\/strong>\u00a0Lorsque l\u2019Utilisateur passe \u00e0 un plan de paiement sup\u00e9rieur ou ach\u00e8te des postes utilisateur suppl\u00e9mentaires, Mapsly facturera un montant calcul\u00e9 au prorata jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation en cours. Lorsque l\u2019Utilisateur passe \u00e0 un plan de paiement inf\u00e9rieur ou supprime des postes utilisateur, les nouveaux Frais de Service prendront effet \u00e0 partir du prochain cycle de facturation.<\/p>\n

3.5 P\u00e9riode d\u2019essai.<\/strong>\u00a0Pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e, Mapsly peut proposer \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019utiliser le Service sans paiement (la \u00ab P\u00e9riode d\u2019essai \u00bb), comme indiqu\u00e9 \u00e0,\u00a0https:\/\/mapsly.com\/pricing<\/a>. Certaines fonctionnalit\u00e9s du Service peuvent ne pas \u00eatre disponibles pendant la P\u00e9riode d\u2019essai ou peuvent \u00eatre disponibles avec des limites d\u2019utilisation plus strictes. Apr\u00e8s la fin de la P\u00e9riode d\u2019essai l\u2019Utilisateur doit souscrire \u00e0 un compte payant afin de continuer \u00e0 utiliser le Service.<\/p>\n

3.6 Suspension du service.<\/strong>\u00a0Si des montants dus par l\u2019Utilisateur au titre du Service sont en retard de paiement depuis quatorze (14) jours ou plus, Mapsly peut, sans limiter les autres droits et recours de Mapsly, suspendre l\u2019abonnement de l\u2019Utilisateur et son acc\u00e8s au Service jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des montants en retard. Mapsly peut \u00e9galement suspendre l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur au Service, en tout ou en partie, si Mapsly d\u00e9termine raisonnablement que (i) l\u2019utilisation du Service par l\u2019Utilisateur viole l\u2019Article 6 ou pr\u00e9sente un risque de s\u00e9curit\u00e9 pour le Service ou tout tiers, ou (ii) la fourniture continue du Service \u00e0 l\u2019Utilisateur pourrait exposer Mapsly \u00e0 une responsabilit\u00e9 ou est interdite par la loi applicable. Mapsly limitera toute suspension de ce type, dans sa port\u00e9e et sa dur\u00e9e, \u00e0 ce qui est raisonnablement n\u00e9cessaire et r\u00e9tablira rapidement l\u2019acc\u00e8s une fois les motifs de suspension corrig\u00e9s. La suspension ne lib\u00e8re pas l\u2019Utilisateur de ses obligations de paiement, et aucun Frais de Service ne sera rembours\u00e9 ni cr\u00e9dit\u00e9 pour les p\u00e9riodes de suspension au titre du pr\u00e9sent Article.<\/p>\n

3.7 Taxes.<\/strong>\u00a0Les frais s\u2019entendent hors taxes, pr\u00e9l\u00e8vements, droits et \u00e9valuations gouvernementales similaires de toute nature, y compris les taxes sur la valeur ajout\u00e9e, les taxes de vente, d\u2019utilisation et les retenues \u00e0 la source (\u201cTaxes\u201d). L\u2019Utilisateur est responsable de toutes les Taxes associ\u00e9es \u00e0 ses achats au titre du pr\u00e9sent Accord, \u00e0 l\u2019exception des taxes bas\u00e9es sur le revenu net de Mapsly. Si l\u2019Utilisateur est tenu, en vertu de la loi applicable, de retenir ou de d\u00e9duire un montant d\u2019un paiement \u00e0 Mapsly, l\u2019Utilisateur devra augmenter le paiement afin que Mapsly re\u00e7oive le montant total qu\u2019elle aurait re\u00e7u en l\u2019absence de retenue ou de d\u00e9duction, et devra fournir \u00e0 Mapsly des re\u00e7us officiels ou toute autre preuve de paiement des montants retenus.<\/p>\n

3.8 Retards de paiement.<\/strong>\u00a0Tout montant non pay\u00e9 \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance porte int\u00e9r\u00eat au taux de 1.5% par mois ou au taux maximal autoris\u00e9 par la loi applicable, le taux le plus bas \u00e9tant retenu, \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral.<\/p>\n

4. ENGAGEMENT DE DISPONIBILIT\u00c9 DU SERVICE<\/h2>\n

4.1 Maintenance.<\/strong>\u00a0Mapsly peut de temps \u00e0 autre effectuer des op\u00e9rations de maintenance planifi\u00e9e, des mises \u00e0 niveau du syst\u00e8me et des am\u00e9liorations de l\u2019infrastructure afin de maintenir et d\u2019am\u00e9liorer le Service, ce qui peut n\u00e9cessiter une indisponibilit\u00e9 temporaire du Service. Mapsly d\u00e9ploiera des efforts raisonnables pour fournir aux Utilisateurs un pr\u00e9avis d\u2019au moins quarante-huit (48) heures pour la maintenance planifi\u00e9e et pour minimiser la dur\u00e9e et l\u2019impact de ces fen\u00eatres de maintenance.<\/p>\n

4.2 Clause de non-responsabilit\u00e9.<\/strong>\u00a0BIEN QUE MAPSLY S\u2019EFFORCE DE MAINTENIR UNE HAUTE DISPONIBILIT\u00c9 ET DE MINIMISER LES TEMPS D\u2019INDISPONIBILIT\u00c9, L\u2019UTILISATEUR RECONNA\u00ceT QUE CERTAINES INTERRUPTIONS SONT IN\u00c9VITABLES. PAR CONS\u00c9QUENT, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DU PR\u00c9SENT ACCORD, MAPSLY NE POURRA \u00caTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE D\u2019ACTIVIT\u00c9, DE REVENUS OU DE DONN\u00c9ES, NI DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONS\u00c9CUTIF R\u00c9SULTANT DE L\u2019INDISPONIBILIT\u00c9 DU SERVICE, Y COMPRIS PENDANT LES P\u00c9RIODES DE MAINTENANCE OU DE MISES \u00c0 JOUR.<\/p>\n

4.3 D\u00e9finition du temps d\u2019arr\u00eat.<\/strong>\u00a0\u201cTemps d\u2019arr\u00eat\u201d d\u00e9signe toute p\u00e9riode pendant laquelle le Service est indisponible ou ne parvient pas \u00e0 assurer sa fonctionnalit\u00e9 principale \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou incident non planifi\u00e9 au sein des syst\u00e8mes ou de l\u2019infrastructure de Mapsly, mesur\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019indisponibilit\u00e9 est d\u00e9tect\u00e9e ou signal\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9solution.<\/p>\n

Le temps d\u2019arr\u00eat n\u2019inclut aucune p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 ou de performance d\u00e9grad\u00e9e qui est:,<\/p>\n

    \n
  1. en raison d\u2019une maintenance planifi\u00e9e, au cours de laquelle Mapsly fournit un pr\u00e9avis d\u2019au moins quarante-huit (48) heures par message dans l\u2019application ou par e-mail;<\/li>\n
  2. en raison d\u2019une maintenance d\u2019urgence n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me;<\/li>\n
  3. caus\u00e9s par des facteurs \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de Mapsly, y compris, sans s\u2019y limiter, les cas de force majeure, les actes gouvernementaux, les perturbations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es d\u2019internet ou les d\u00e9faillances des fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement ou des int\u00e9grations tierces;<\/li>\n
  4. attribuable aux syst\u00e8mes, logiciels, r\u00e9seau, acc\u00e8s Internet de l\u2019Utilisateur, ou \u00e0 une utilisation abusive du Service en violation du pr\u00e9sent Accord; ou,<\/li>\n
  5. en raison de fonctionnalit\u00e9s identifi\u00e9es comme Beta, aper\u00e7u, ou fonctionnalit\u00e9 non disponible de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ol>\n

    4.4 Pourcentage de disponibilit\u00e9 mensuelle.<\/strong>\u00a0Mapsly d\u00e9ploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Service disponible avec un Pourcentage de disponibilit\u00e9 mensuelle d\u2019au moins 99.0% (l\u2019\u00ab Engagement de service minimum \u00bb), mesur\u00e9 sur chaque mois civil. Certains plans d\u2019abonnement peuvent inclure un engagement de disponibilit\u00e9 plus strict (par exemple, 99.5% ou 99.9%), auquel cas l\u2019engagement sup\u00e9rieur sp\u00e9cifi\u00e9 dans le plan ou le Devis applicable s\u2019appliquera. Le \u00ab Pourcentage de disponibilit\u00e9 mensuelle \u00bb est d\u00e9fini comme le nombre total de minutes d\u2019un mois civil, moins le nombre de minutes de \u00ab Temps d\u2019arr\u00eat \u00bb, divis\u00e9 par le nombre total de minutes de ce mois.<\/p>\n

    4.5 Cr\u00e9dit de service.<\/strong>\u00a0Si l\u2019engagement de disponibilit\u00e9 applicable en vertu de la Section 4.4 n\u2019est pas respect\u00e9 pendant deux (2) mois calendaires cons\u00e9cutifs, l\u2019Utilisateur peut demander un cr\u00e9dit de service \u00e9quivalent \u00e0 une semaine des Frais de service calcul\u00e9s au prorata.<\/p>\n

    4.6 \u00c9ligibilit\u00e9 au cr\u00e9dit de service.<\/strong>\u00a0Pour \u00eatre \u00e9ligible au cr\u00e9dit de service, l\u2019Utilisateur doit envoyer une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019\u00e9quipe d\u2019assistance de Mapsly \u00e0,\u00a0support@mapsly.com<\/a>\u00a0dans les 15 jours calendaires suivant la fin du deuxi\u00e8me mois concern\u00e9, notamment:<\/p>\n